Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Velandre, éditée par Maxime Silvestre (ci-après le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site velandre.com (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2. Identification du Vendeur

Maxime Silvestre — Velandre
38 rue Jeanne d'Arc, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Email : contact@velandre.com
Téléphone : 07 66 84 31 20
SIRET : en cours d'immatriculation

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le plus grand soin. Les photographies et visuels illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (couleurs, textures, rendu à l'écran) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, opter pour un produit équivalent ou être remboursé du montant correspondant.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

La livraison étant offerte, aucun frais de port n'est ajouté au montant de la commande pour les zones desservies. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Canada), des droits de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en validant sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est alors adressé au Client. La vente est réputée conclue à la date d'envoi de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.

6. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée. Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants :

• Visa
• Mastercard
• PayPal
• Apple Pay
• Shop Pay
• Google Pay
• Wero

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

7. Sécurité des paiements

Les transactions réalisées sur le Site sont sécurisées au moyen des solutions de paiement de nos prestataires. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement irrégulier ou frauduleux.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités, délais, zones et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités d'exercice de ce droit, les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme dans un délai de deux (2) ans à compter de sa délivrance ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix d'un produit affecté d'un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@velandre.com.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client :
Email : contact@velandre.com
Téléphone : 07 66 84 31 20

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Acceptation et opposabilité

Le fait pour le Client de valider une commande emporte acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.