Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet velandre.com (ci-après le « Site »), édité par Maxime Silvestre (ci-après « Velandre », « nous »), ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.
En accédant au Site et en l'utilisant, vous (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter pleinement et sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Identification de l'éditeur
Le Site est édité par :
Maxime Silvestre — Velandre
38 rue Jeanne d'Arc, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Email : contact@velandre.com
Téléphone : 07 66 84 31 20
SIRET : en cours d'immatriculation
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Velandre s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure, sans que la responsabilité de Velandre puisse être engagée et sans droit à indemnité.
4. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions, aux lois et règlements en vigueur, et à l'ordre public.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
- introduire ou diffuser des virus ou tout autre code de nature à endommager le Site ou les systèmes de Velandre ;
- collecter, extraire ou réutiliser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus du Site sans autorisation ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5. Compte client
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande, mais peut être proposée pour faciliter vos achats.
Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer sans délai à contact@velandre.com.
Velandre se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions.
6. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (couleurs, textures, rendu à l'écran).
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, vous en serez informé et serez remboursé du montant correspondant.
Les modalités de vente, de prix, de paiement et de livraison sont détaillées dans nos Conditions de vente, notre Politique d'expédition et notre Politique de retour et de remboursement, qui font partie intégrante de la relation contractuelle.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Velandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, marques, graphismes, mise en page, structure et code) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Velandre ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Velandre. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Velandre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
10. Responsabilité
Velandre met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Velandre ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou d'une absence de disponibilité des informations.
Velandre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement, d'interruption, de bug, d'incompatibilité ou de présence de virus.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte et de traitement de vos données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
12. Cookies
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13. Modification des Conditions
Velandre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
Email : contact@velandre.com
Téléphone : 07 66 84 31 20